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Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur bénéficie et utilise le site Trouvetamusique.com. Toute souscription au site, ainsi que l’utilisation du site, sont subordonnées au respect des présentes conditions générales. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et déclare les accepter sans réserve.


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TrouveTaMusique vous fournit son site sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que TrouveTaMusique sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence en ligne sur le site http://www.trouvetamusique.com.


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TrouveTaMusique fournit actuellement à ses utilisateurs un site en ligne comprenant, notamment, des outils de communication, des forums, du contenu personnalisé. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le site TrouveTaMusique sera soumise aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le site vous est fourni « en l'état » et que TrouveTaMusique ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.

Afin d'utiliser le site, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et d’un microphone pour jouir pleinement des services proposés par TrouveTaMusique.


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Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de TrouveTaMusique lors de l'utilisation du site, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.
TrouveTaMusique s'efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Ainsi, TrouveTaMusique a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.
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Une telle lettre contribue à informer les internautes sur les évolutions du site, sur l’actualité musicale associée au site et plus généralement pourra contenir tout message de TrouveTaMusique ou de ses partenaires commerciaux à l’attention des membres de TrouveTaMusique.
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-lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou par la loi ;

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Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées le temps de l'utilisation de votre compte, augmenté d'un délai de 90 jours à compter de la demande de suppression de votre compte, pour réserver votre ancien nom de compte et éviter que certains utilisateurs ne le réexploitent dans une intention maligne, ou discourtoise.

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Compte d’utilisateur, Mot de passe et Sécurité

À l'issue de la procédure d'inscription, vous choisirez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement TrouveTaMusique de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. TrouveTaMusique ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

Comportement des membres

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, fichiers sonores, messages ou tous autres matériels qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu (voir en particulier le paragraphe : « Conditions spécifiques d’utilisation du service de mise en ligne et de consultation de fichiers sonores »). Vous seul, et non TrouveTaMusique, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique, et mettez en ligne sur le site Trouvetamusique au moyen de l’enregistreur incorporé ou transmettez de toute autre manière par le site. TrouveTaMusique n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via le site et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce contenu. En toutes hypothèses, TrouveTaMusique ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le site.

En particulier, vous vous interdisez de :

- télécharger, envoyer, transmettre par e-mail, mettre en ligne au moyen de l’enregistreur micro incorporé au site de TrouveTaMusique, ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

- consulter, afficher, télécharger, transmettre, mettre en ligne au moyen de l’enregistreur micro incorporé au site de TrouveTaMusique, tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France ;

- porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;

- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de TrouveTaMusique, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;

- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le site ;

- télécharger, afficher, transmettre par e-mail, mettre en ligne au moyen de l’enregistreur micro incorporé au site de TrouveTaMusique ou de toute autre manière tout contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

- télécharger, afficher, transmettre par e-mail, mettre en ligne au moyen de l’enregistreur micro incorporé au site de TrouveTaMusique ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;

- télécharger, afficher, transmettre par e-mail, mettre en ligne au moyen de l’enregistreur micro incorporé au site de TrouveTaMusique ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation).

- télécharger, afficher, transmettre par e-mail, mettre en ligne au moyen de l’enregistreur micro incorporé au site de TrouveTaMusique ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

- entraver ou perturber le site, les serveurs, les réseaux connectés au site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site ;

- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur.

- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

De manière générale, voir le paragraphe : « Conditions spécifiques d’utilisation du service de mise en ligne et de consultation de fichiers sonores » pour l’utilisation de service d’enregistrement de chansons.

Vous reconnaissez que TrouveTaMusique ne peut visionner le contenu avant sa diffusion. Néanmoins TrouveTaMusique, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible. Par ailleurs, TrouveTaMusique, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au contenu créé par TrouveTaMusique ni au contenu soumis à TrouveTaMusique, notamment disponible dans les pages d’identification de chansons.

Vous reconnaissez et acceptez que si TrouveTaMusique protège le contenu, TrouveTaMusique peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, TrouveTaMusique pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du site, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de TrouveTaMusique ses utilisateurs ou le public.

Recommandations particulières aux utilisateurs internationaux

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le contenu et à partir duquel vous émettez du contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

Contenu accessible à tous sur TrouveTaMusique

Pour ce qui concerne le contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus dans des zones accessibles à tous de TrouveTaMusique, ainsi que le contenu composé de photos ou d'images et que vous décidez de diffuser ou d'envoyer dans des zones accessibles à tous du site, vous accordez à TrouveTaMusique, pour le monde, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à TrouveTaMusique de reproduire, publier et diffuser ce contenu et ce exclusivement en vue de promouvoir la section de TrouveTaMusique où ce contenu aura été envoyé et diffusé ou, pour ce qui concerne les photos et les images, en respectant la raison pour laquelle ils ont été soumis au site. Cette licence sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le contenu sur le site et se terminera automatiquement dès que vous aurez retiré le contenu. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.
Pour ce qui concerne tout autre contenu et en particulier les fichiers sonores que vous décidez d'envoyer dans toute zone accessible à tous, veuillez vous référer au paragraphe : « Conditions spécifiques d’utilisation du service de mise en ligne et de consultation de fichiers sonores ».

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser TrouveTaMusique, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur le site, à l'utilisation du site, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Interdiction de revendre le site

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du site, en particulier les fichiers sonores mis en ligne sur le site et plus généralement toute utilisation du site, ou tout droit d'accès au site.

Règles générales en matière d’utilisation et de stockage

Vous reconnaissez que TrouveTaMusique peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du site, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les fichiers sonores, les messages e-mails, commentaires apportés sur des chansons, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés, fixer une taille maximale aux fichiers sonores qui peuvent être envoyés, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de TrouveTaMusique et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un site pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que TrouveTaMusique n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, tout fichier sonore, tout commentaire, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via le site. Vous reconnaissez également que TrouveTaMusique sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que TrouveTaMusique est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi TrouveTaMusique vous recommande de vous y référer régulièrement.

Modification du site

TrouveTaMusique se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. TrouveTaMusique ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.

Résiliation

Vous reconnaissez à TrouveTaMusique le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le site et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si TrouveTaMusique a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. TrouveTaMusique peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du site.
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Liens

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Droit de propriété de TrouveTaMusique

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TrouveTaMusique respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer TrouveTaMusique en nous fournissant les informations suivantes :

-une description de l'oeuvre que vous considérez comme ayant été violée ;
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une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.





Conditions spécifiques d’utilisation du service de mise en ligne et de consultation de fichiers sonores



La fonction de mise en ligne (« upload ») de fichiers sonores est accessible uniquement aux utilisateurs s’étant identifiés. Une fois inscrit, chaque utilisateur est libre de consulter et d’uploader des fichiers sonores ainsi que de faire des commentaires sur les Fichiers sonores disponibles sur le site web. Trouvetamusique a choisi de modérer les Fichiers sonores et les commentaires a posteriori afin d’assurer la liberté d’expression sur son site web tout en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d’Internet pour le respect des lois en vigueur. Le choix d’une modération a posteriori résulte également de l'impossibilité pratique, due à l’instantanéité et à l‘importance des fichiers sonores et des commentaires mis en ligne par les utilisateurs, d'exercer un contrôle général a priori sur l'ensemble des contributions. A cet égard, la modération a posteriori ne peut porter que sur une partie des fichiers sonores et des commentaires parmi ceux mis en ligne sur le site web Trouvetamusique. Les fichiers sonores et commentaires apportés par chaque utilisateur sont donc immédiatement visibles en ligne. Trouvetamusique ne procède ni à la modification des contenus, ni à une sélection arbitraire des contenus non fondée sur le seul respect du droit. La base de la modération a posteriori des fichiers sonores reste le bon sens et le respect du droit. Si le principe d’une modération a posteriori favorise la liberté d’expression des utilisateurs, l’utilisateur doit se responsabiliser et s’assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires. L’utilisateur est informé que chaque contribution, que ce soit au travers d’un fichier sonore ou d’un commentaire, pourra être supprimé s’il ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires. Trouvetamusique ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des commentaires et des fichiers sonores des utilisateurs. Les utilisateurs du site qui pourraient être surpris ou choqués par un commentaire ou un fichier sonore peuvent directement s’adresser au modérateur cliquant sur « signaler un fichier non-conforme à la charte TrouveTaMusique ». La Charte est disponible en ligne sur le site.

Propriété des contributions

L’utilisateur reste seul propriétaire des données, des informations et fichiers communiqués à Trouvetamusique pour les besoins de l’accès et de l’utilisation du site. Il reconnaît qu’il dispose de tous les droits afférents notamment aux textes ainsi que tous les droits nécessaires à la cession de droits visée ci-après.

Concession de droit sur les fichiers sonores

L’utilisateur, en sa qualité d’auteur des fichiers sonores, mis en ligne dans le cadre du site, autorise Trouvetamusique à :
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-pour le droit de représentation : le droit de diffuser tout ou partie des fichiers sonores sur tout support, et par tout procédé ou moyen de communication quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout réseau de télécommunication, Internet, Intranet, Extranet, Wap... sans que cette liste ne soit limitative, par tout moyen de télédiffusion, y compris par voie hertzienne, par câble ou satellite, en tout format, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers,
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-le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence, ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés, à titre temporaire ou définitif.

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